SUBVENTIONS FÉDÉRALES AU NUCLÉAIRE
ASSEZ!
Sommaire
Rédigé par David Martin
Nuclear Awareness Project
Novembre 1998
Subventions du gouvernement fédéral à l'EACL
Calculées en dollars réels de 1998, les subventions fédérales totales à l'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) depuis 46 ans s'élèvent à 15,8 milliards de dollars. Il faut noter que ces 15,8 milliards de dollars sont une subvention monétaire réelle à l'EACL, qui ne tient donc pas compte du coût d'opportunité ? ce que les subventions auraient valu si le gouvernement avait investi dans des initiatives plus concurrentielles au niveau des coûts. Au taux de 15 %, le coût d'opportunité des subventions gouvernementales à l'EACL est de 202 milliards de dollars.
Et c'est sans compter l'appui financier fédéral
pour d'autres activités nucléaires en cours ou imminentes,
telles : la privatisation des Laboratoires de Whiteshell (23,1 millions
de dollars); les réacteurs MAPLE aux Laboratoires de Chalk River
(120 millions de dollars); l'Installation canadienne de neutrons (400 millions
de dollars); la gestion des déchets rétroactifs et le déclassement
(665 millions de dollars); et les exportations de réacteurs (2,5
milliards de dollars envisagés).
Le gouvernement fait marche arrière sur la réduction des subventions à l'EACL
Lors de son annonce budgétaire de mars 1996, le gouvernement affirmait qu'il continuerait de subventionner l'EACL, mais à des niveaux moindres que les niveaux historiques. Selon le plan budgétaire de 1996, la subvention à l'EACL devait être de 174 millions de dollars en 1996-1997; de 132 millions en 1997-1998; et de 100 millions en 1998-1999 et chaque année par la suite. Le gouvernement a déjà reculé devant son engagement. Sa subvention effective a été de 197,454 millions de dollars en 1996-1997. Cela ne comprenait pas une subvention déguisée supplémentaire de 21,459 millions de dollars provenant de la vente d'eau lourde. Ainsi, les subventions du gouvernement à l'EACL en 1996-1997 se sont effectivement élevées à 218,913 millions de dollars.
Au contraire de la plupart de sociétés d'État,
ministères et organismes du gouvernement, qui ont subi des réductions
considérables de crédits en 1996-1997, l'EACL a effectivement
obtenu une augmentation de financement de 13 % en 1996-1997, ou de 25 %
si l'on tient compte de la subvention déguisée pour l'eau
lourde.
Laboratoires de Whiteshell
Plutôt que de se contenter de fermer les Laboratoires de
Whiteshell de l'EACL au Manitoba, à titre de mesures de compression
des coûts, on a voulu les privatiser. Malgré des incitatifs
de plus de 20 millions de dollars, le gouvernement n'a même pas pu
payer le secteur privé pour se débarrasser de Whiteshell
dans le cadre d'une privatisation globale de l'emplacement. Le nucléaire
n'est tout simplement pas rentable. Au lieu de gaspiller d'autres fonds
dans l'espoir de préserver des emplois dans une industrie en déclin,
le gouvernement fédéral ferait bien de décontaminer
l'emplacement, de vendre le terrain si possible, puis de rembourser le
Trésor public.
Deux autres réacteurs
L'EACL est en voie de construire deux réacteurs MAPLE à ses Laboratoires de Chalk River. Le gouvernement fédéral accorde une aide financière de 120 millions de dollars. Malgré cet investissement de fonds publics, les réacteurs appartiendront à MDS Nordion, société privée dont l'entreprise vend les radio-isotopes fabriqués dans les réacteurs. Si le commerce des isotopes médicaux est une affaire rentable, pourquoi a-t-il besoin de l'appui du gouvernement?
Il y a un lien dangereux entre les questions financières
et les questions de sécurité dans l'industrie nucléaire.
Pour protéger l'approvisionnement en radio-isotopes de MDS Nordion
pendant la construction des réacteurs MAPLE, on garde en service
le vieux réacteur NRU, dangereux, sans procéder aux mises
à niveau qu'exige la sécurité.
Installation canadienne de neutrons
L'EACL et le Conseil national de recherches du Canada ont proposé
un nouveau réacteur de 400 millions de dollars pour le développement
du CANDU et la recherche sur les matériaux. Il est temps d'appliquer
un repère pratique pour établir si cette installation est
vraiment nécessaire ou si elle n'est qu'un autre éléphant
blanc pour les scientifiques. Si elle a vraiment une valeur commerciale,
le secteur privé et les milieux de la recherche devraient être
disposés à y investir. De même, les utilisateurs du
CANDU, comme Ontario Hydro, devraient assumer une juste part du coût.
Déchets radioactifs et déclassement
Après un investissement de dix ans et 20 millions de dollars, la tentative de relocalisation des déchets rétroactifs de faible activité de la région de Port Hope en Ontario s'est soldée par un échec total. Le gouvernement se trouve forcé d'accepter ce que les environnementalistes préconisent depuis toujours -- le concept de l'entreposage au sol surveillé des déchets radioactifs, avec possibilité de récupération. Au gouvernement fédéral maintenant de trouver dans la région de Port Hope une solution locale qui soit sécuritaire et acceptable pour la collectivité.
L'EACL n'a jamais accepté sa responsabilité de planifier
et de financer la gestion à long terme des déchets radioactifs
et le déclassement des installations. L'EACL sous-estime actuellement
le coût à 400 millions de dollars. Le vérificateur
général le fixe aux alentours de 665 millions de dollars.
Il est à peu près temps que l'EACL soit appelée à
bien comptabiliser son passif en matière de gestion des déchets
et de déclassement, comme le demande le vérificateur général
depuis six ans. L'utilisation du revenu de la vente de l'eau lourde n'est
pas un moyen fiable ni approprié d'acquitter ces coûts.
EACL, Ontario Hydro et GPC
Les circonstances ont lancé l'EACL et Ontario Hydro dans
des directions opposées. L'EACL met l'accent sur les exportations
de réacteurs, alors qu'Ontario Hydro s'intéresse à
l'entretien et à la remise en état de ses réacteurs
existants. L'abandon des projets d'expansion du nucléaire en Ontario,
et l'arrivée à terme de la phase de recherche pour la gestion
de déchets hautement radioactifs ont fait qu'Ontario Hydro a réduit
considérablement son appui financier à l'EACL.
Exportations de réacteurs : vouées à l'échec
L'EACL a décidé de consacrer encore plus de ses efforts aux exportations de réacteurs. L'objectif est d'exporter dix réacteurs en dix ans. Il est douteux que l'EACL puisse atteindre cet objectif, puisque ses meilleurs clients éventuels (Chine, Corée du Sud, Roumanie et Turquie) présentent tous des cas douteux.
Mais qu'arriverait-il si l'EACL pouvait atteindre son objectif de vente de dix réacteurs en dix ans? Même ces ventes ne suffiraient pas pour lui permettre de recouvrer les 15,8 milliards de dollars de subventions qu'elle a déjà reçus. L'EACL n'atteindra jamais l'autosuffisance. L'EACL est une perte nette pour le Canada, et plus vite nous la fermerons, mieux ce sera.
Au-delà des arguments financiers, il y a les questions d'environnement et de sécurité. Il y a des moyens plus sûrs, plus propres et moins coûteux que l'énergie nucléaire pour produire de l'électricité. Le lien entre l'énergie nucléaire et les armes nucléaires ajoute à la préoccupation globale. Il y a aussi une question d'éthique, où le Canada ferme les yeux sur les violations des droits de la personne dans des pays comme la Chine et la Turquie.
Les risques financiers des exportations de réacteurs sont
élevés, compte tenu des prêts de 1,5 milliard de dollars
des contribuables à la Chine; de la promesse de 1,5 milliard de
dollars de plus si l'EACL obtient le contrat de la Turquie; et de la négociation
d'un prêt d'encore 1 milliard de dollars pour la Roumanie. Le marché
des réacteurs nucléaires est un marché d'acheteur,
et, même si l'EACL l'emporte, le Canada en sort perdant. Le temps
est venu de dire : «Assez!»
Campagne contre l'expansion du nucléaire