Politique nucléaire du Canada et risque de prolifération
Mémoire au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Campagne contre l'expansion du nucléaire
Le 19 février 1998

Introduction

Le Canada a adopté une politique de non-prolifération nucléaire; le problème, c'est que fondamentalement, elle n'a pas les résultats escomptés. Au cours des 50 dernières années, le Canada a dû continuellement faire des compromis, étant pris entre son rôle d' « intermédiaire impartial » dans le cadre d'initiatives axées sur le désarmement nucléaire et les mesures qu'il décidait de prendre afin de promouvoir des programmes nucléaires à fins civiles, aussi bien sur son territoire qu'à l'étranger. C'est ainsi que tous les efforts consentis par les autorités fédérales et provinciales pour commercialiser les réacteurs CANDU et l'uranium, en prétendant que c'est faire une utilisation « pacifique » de l'atome, contribuent en fait à miner la sécurité mondiale.

Les risques de telles initiatives sont évidents : en effet, il est fort possible que l'uranium canadien finisse par être utilisé pour fabriquer des armes de destruction massive, et les réacteurs nucléaires ainsi que les résidus d'armes nucléaires représentent intrinsèquement une menace pour l'environnement et un risque au plan de la prolifération. D'ailleurs, le gouvernement canadien n'a toujours pas effectué une évaluation indépendante et transparente des pratiques de l'industrie et de leur incidence à cet égard.

En continuant d'appuyer une industrie qui n'est pas viable, nous mettons en péril notre environnement ainsi que notre sécurité. Les uns après les autres, les gouvernements ont appuyé sans condition les objectifs de l'industrie nucléaire canadienne et n'ont pas fait le nécessaire pour obliger les organismes d'État ainsi que d'autres membres de l'industrie à rendre publiquement compte de leurs activités. Cette prise de position se reflète manifestement dans l'appui continu dont ont bénéficié les exportations d'uranium et de réacteurs CANDU, ainsi que les importations de plutonium utilisé dans la fabrication d'armements nucléaires.

I. Exportations canadiennes d'uranium : à des fins pacifiques uniquement?

Le cycle du combustible nucléaire prend sa source dans l'uranium qui a seulement deux principaux usages : la fabrication de bombes atomiques et la production d'électricité nucléaire.

Dès le départ, l'uranium canadien et le savoir-faire de notre pays dans le secteur nucléaire ont été utilisés pour fabriquer des armements atomiques. Les bombes atomiques larguées sur le Japon contenaient de l'uranium provenant du Canada et du Congo et raffiné à Port Hope, en Ontario. L'uranium canadien a été vendu explicitement pour la fabrication d'armes nucléaires entre 1942 et 1965. D'un point de vue historique, on peut dire que l'uranium canadien a litéralement contribué à accélérer la course aux armements nucléaires.{1}

Depuis 1965, le Canada a adopté une politique en vertu de laquelle il ne vend de l'uranium qu'à des fins pacifiques ( c'est-à-dire qu'il peut uniquement être utilisé comme combustible dans des réacteurs nucléaires. Tout pays qui achète de l'uranium canadien ou un réacteur nucléaire canadien doit s'engager à ne pas l'utiliser ( ni d'ailleurs le plutonium récupéré comme sous-produit ( pour fabriquer des bombes. Cette politique est complétée par un Traité international sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cependant, comme le démontre ce qui s'est passé en Inde, rien ne garantit le respect de cette politique. Si un pays décide de fabriquer des bombes en se servant des matières ou de la technologie nucléaires du Canada, notre pays ne peut rien faire pour l'en empêcher. De fait, comme l'ont souligné de nombreux détracteurs de cette politique, l'uranium canadien est encore subrepticement utilisé pour fabriquer des bombes.

Dans son rapport, publié en octobre 1993, la Commission mixte fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan déclarait :

Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, dont le Canada est signataire, interdit l'utilisation d'uranium... à des fins militaires. Cependant, il n'existe aucun processus permettant de séparer l'uranium exporté par le Canada de celui qui peut provenir d'autres sources. Par conséquent, l'on ne peut avoir recours à aucune méthode éprouvée pour empêcher l'incorporation d'uranium canadien à des applications militaires.

Les restrictions imposées actuellement par le Canada, même si elles précisent quelle doit être l'utilisation finale de son uranium, n'offrent au public aucune garantie que l'uranium canadien est utilisé uniquement à des fins non militaires par ceux qui en font l'acquisition. La commission tient à attirer l'attention du gouvernement sur une possibilité qu'elle juge préoccupante, l'utilisation de l'uranium de la Saskatchewan dans la fabrication d'armements. (en caractères gras dans le document original){2}

Commission mixte fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, 1993

Cette inquiétude a été confirmée lorsqu'un fonctionnaire de la Commission de contrôle de l'énergie atomique ( en réponse à une question portant sur la présence éventuelle d'uranium canadien dans les armements nucléaires dont la France avait fait l'essai dans le Pacifique Sud ( a déclaré, « c'est comme lorsque vous mettez de l'argent à la banque et que vous allez le récupérer plus tard. Ce n'est pas nécessairement les mêmes dollars que l'on va vous rendre. »{3}

Notre uranium est également utilisé de bien d'autres manières dans le cadre de programmes d'armement. Par exemple, les États-Unis utilisent un mélange contenant de l'uranium appauvri (y compris de l'uranium d'origine canadienne) pour fabriquer du plutonium pouvant être utilisé à des fins militaires ainsi que des éléments entrant dans la composition de bombes. Et même si l'uranium exporté par le Canada était en fait mis à part et réservé exclusivement à des fins civiles, cela n'empêcherait pas des États détenteurs d'armes nucléaires de détourner de l'uranium d'autres sources à des fins militaires.

Ainsi, le Canada ( même après 1965 ( a continué à jouer un rôle dans les activités d'armement nucléaire de pays comme la France, les États-Unis et le Royaume-Uni.

L'histoire ne le démontre que trop bien, les États, notamment ceux qui sont prêts à appliquer une politique expansionniste reposant sur l'intervention de leurs forces armées, ignorent souvent les accords qu'ils ont signés. Au mieux, on peut qualifier de naïve la position du Canada sur l'utilisation possible de son uranium à des fins militaires et dire que c'est ignorer ce qui se passe réellement. Au pire, c'est une opération de relations publiques sans scrupule lancée pour justifier les intérêts d'une industrie nucléaire choyée que l'on isole de la réalité.

2. Exportation de réacteurs CANDU : risques de prolifération

Chaque réacteur CANDU produit du plutonium qui peut être utilisé n'importe quand au cours des 20 000 prochaines années pour fabriquer des bombes atomiques. Autrement dit, bien après que le réacteur qui l'a produit a été mis hors service, déclassé ou oublié, et bien après que le gouvernement qui a signé un accord de coopération nucléaire a pris sa place dans l'histoire, le plutonium pourra toujours être utilisé à des fins militaires.

Ceux qui appuient la vente de réacteurs CANDU ont souligné que le programme nucléaire du Canada servait uniquement à poursuivre des objectifs pacifiques, ce que garantissent des accords bilatéraux ainsi que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cet argument ne peut cependant pas changer le fait que le plutonium que l'on trouve dans les réacteurs peut être utilisé pour fabriquer des armements atomiques ni, comme on l'a noté ci-dessus, la tendance des pays portés à faire intervenir leurs forces armées à violer les accords qu'ils ont signés. Dès 1976, des spécialistes en armement notèrent que le plutonium « de qualité réacteur » réservé à des usages civils peut fort bien être utilisé pour fabriquer des armements et que prétendre qu'il n'est pas adapté à cette fin est purement et simplement « fallacieux ».{4}

Dans le même ordre d'idées, en 1994, l'Académie des sciences des États-Unis a déclaré qu'il serait tout à fait possible pour un pays visant la prolifération de son armement atomique de fabriquer un dispositif nucléaire explosif de conception simple avec un plutonium de qualité réacteur, et qu'un tel engin aurait une puissance garantie de plusieurs kilotonnes ( davantage si c'est un engin un peu plus complexe qui est fabriqué.{5}

En outre, les réacteurs CANDU sont dotés d'une capacité de rechargement du combustible en ligne ( c'est-à-dire que le réacteur continue à fonctionner alors même que l'on retire et que l'on introduit du combustible. Il devient alors encore plus difficile de déterminer si du combustible irradié est retiré et utilisé pour obtenir du plutonium et fabriquer des armes nucléaires.

En dépit des accords de non-prolifération canadiens et internationaux, chaque fois que l'on vend un réacteur CANDU, on augmente les risques de prolifération ( les acheteurs peuvent tout simplement faire fi de leurs engagements, comme ce fut le cas de l'Inde. Tous les pays qui ont acheté ou qui achètent actuellement des réacteurs CANDU au Canada (la Chine, l'Inde, le Pakistan, Taïwan, la Roumanie, l'Argentine et la Corée du Sud) ont, à un moment ou à un autre, mis sur pied des programmes axés sur l'armement nucléaire.

En 1994, l'Académie des sciences des États-Unis a déclaré qu'il serait tout à fait possible pour un pays visant la prolifération de son armement atomique de fabriquer un dispositif nucléaire explosif de conception simple.

Turquie

Le client potentiel le plus récemment pressenti par l'EACL, la Turquie, a lancé, si l'on en croit la rumeur qui circule à ce sujet, un programme d'armement nucléaire clandestin. Vers le milieu des années 80, le Canada a retiré une offre d'approvisionnement en réacteurs CANDU faite précédemment à la Turquie, en partie à cause de pressions exercées par certains pays occidentaux qui craignaient que la Turquie fabrique une bombe atomique grâce à la technologie CANDU.{6}

Même si la Turquie semble respecter les principes de la non-prolifération, on a allégué dans le passé que ce pays entretient avec le Pakistan des liens propices à la prolifération nucléaire.

En 1995, un représentant du ministère grec des Affaires étrangères, Thanos Dokos, se déclara lui aussi préoccupé par une possible collaboration dans le secteur nucléaire entre Ankara et Islamabad... et indiqua que, selon certaines rumeurs, la Turquie essayait d'acquérir les matières et la technologie nécessaires pour fabriquer des armes atomiques et de recruter des spécialistes du nucléaire au sein des républiques musulmanes de l'ancienne Union soviétique. »{7}

Chine

Les risques de prolifération qui sont liés au programme nucléaire de la Chine posent également des problèmes particuliers. La Chine a fourni une aide nucléaire au Pakistan et à l'Iran, deux États qui sont « sur le point » de détenir des armements nucléaires.

La Chine est en train de construire un réacteur de 300 MW au Pakistan. Le président de la Commission d'énergie atomique du Pakistan, Ishfaq Ahmad Khan, a déclaré que la connaissance du plan Chasma et du réacteur KANUPP ( vendu au Pakistan par le Canada ( permettra au Pakistan de lancer un programme nucléaire autonome, même si une aide étrangère est encore requise pour implanter «quelques autres centrales nucléaires. »{8}

En 1992, on allégua que la Chine transférait au Pakistsan la technologie nécessaire à la fabrication de missiles ballistiques. On prétend également que la Chine aide le Pakistan à construire un réacteur qui produira du plutonium à Khusab, ainsi que des installations connexes d'extraction du plutonium.{9}

En janvier 1996, les renseignements recueillis par le Service central de renseignements des États-Unis (CIA) ont démontré que l'aide chinoise au Pakistan, dans le cadre du programme d'enrichissement de l'uranium à Kahutua, avait pour but la fabrication de bombes atomiques.{10}

On a également accusé la Chine de fournir à l'Iran la technologie nécessaire pour fabriquer des missiles ainsi que des armes nucléaires.{11}

Observations faites lors du Forum national sur le changement climatique (Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie) Château Laurier, Ottawa (Ontario) le 16 février 1998.

3. Importations de combustible à base de plutonium : Une menace pour la non-prolifération nucléaire

La charrue remplsace le glaive, mais reste tout aussi radioactive.

Énergie atomique Canada Limitée (EACL) et Ontario Hydro se proposent d'importer des États-Unis et de la Russie du combustible atomique ( fait de plutonium tiré d'ogives démantelées ( pour l'utiliser dans des réacteurs CANDU. Ontario Hydro voudrait utiliser ce combustible à base de plutonium dans ses réacteurs du Complexe nucléaire de Bruce (Bruce Nuclear Power Development) situé sur les bords du Lac Huron.

En janvier 1997, le Département américain de l'environnement (DOE) a annoncé qu'il avait l'intention d'explorer deux possibilités pour utiliser ses 50 tonnes métriques de plutonium militaire « excédentaire ».

La première consisterait à vitrifier le plutonium. Il s'agit de mélanger le plutonium à des déchets nucléaires liquides haute activité et à divers liquides. La seconde consiste à convertir le plutonium en oxyde chimique et à le mélanger avec de l'oxyde d'uranium afin de fabriquer un combustible MOX pour réacteurs nucléaires.

Étude de la Corporation Rand, 1993

Le gouvernement fédéral ( sans avoir vraiment alerté ni le public ni le Parlement ( a accepté en principe d'autoriser l'importation de ce combustible à base de plutonium. Les pouvoirs publics, tout comme l'industrie nucléaire canadienne, dépeignent ce projet en disant qu'il permet de « remplacer le glaive par la charrue » en utilisant de manière productive des armes démantelées. Toutefois, le gouvernement ne s'est pas engagé à donner à la population la possibilité de s'exprimer pleinement dans le cadre d'un examen de sa politique, ni à effectuer une évaluation environnementale complète avant de prendre sa décision finale.

Les pouvoirs publics, tout comme les représentants de l'industrie, prétendent que les importations de combustible à base de plutonium que le Canada envisage contribuent à la paix mondiale puisque cela permet de transformer des armements en électricité. Cependant, ce raisonnement à l'appui des importations de plutonium peut fort bien être une ruse, tout simplement. L'industrie nucléaire mondiale est en déclin et Ontario Hydro ne fait pas exception.{12} On utilise l'image de la transformation du glaive en charrue comme outil de commercialisation, dans le cadre d'une tentative dont l'objet est de donner un regain d'énergie à une industrie qui accumule les scandales et les dettes, et de trouver une bonne raison de remettre en état les réacteurs moribonds d'Ontario Hydro.

Ce motif devient manifeste lorsqu'on sait que ce sont les entreprises de services publics nord-américaines les moins solides qui poussent à la roue pour pouvoir utiliser du combustible à base de plutonium. Commonwealth Edison ( une compagnie américaine d'électricité que la Commission de réglementation nucléaire américaine a placée sous haute surveillance parce que six de ses 12 réacteurs ont des fiches de sécurité déplorables ( a pris la tête du consortium le plus important qui cherche à faire accepter l'utilisation du combustible MOX aux États-Unis.

Parallèlement, au Canada, sept des réacteurs d'Ontario Hydro devraient être mis hors-service prématurément à cause de problèmes touchant la sécurité. En outre, Ontario Hydro ( qui a remis à plus tard les réparations et le retubage des réacteurs requis au Complexe A de Bruce dans l'attente d'une décision sur l'utilisation de combustible à base de plutonium ( espérait manifestement que cette initiative lui permettrait de disposer des 1 milliard de dollars qu'il en coûtera pour remettre le complexe en état.{13}

Si le gouvernement fédéral, dans le cadre d'un accord international, accepte d'importer du combustible à base de plutonium militaire, il condamnera le Canada à utiliser des réacteurs modifiés spécialement pendant au moins un quart de siècle ( quels que soient les coûts, l'entretien requis et les problèmes de sécurité et de fonctionnement que cela posera.

Le recours à un combustible à base de plutonium établira un lien entre les programmes nucléaires civils et les programmes militaires

Si l'on accepte d'utiliser du plutonium provenant d'armements nucléaires dans des réacteurs commerciaux, on comblera un peu plus le fossé qui devrait séparer les programmes nucléaires mondiaux à caractère civil de ceux qui sont de nature militaire.
La corporation RAND ( un centre d'études et de recherches de Washington, D.C. ( a déclaré « il est essentiel que les pays prennent au sérieux le risque de prolifération nucléaire à caractère civil s'ils veulent exploiter au maximum la valeur que peut avoir le démantèlement des armements nucléaires des États-Unis et de ceux de l'ancienne Union soviétique. Quand un pays ignore la menace que représentent certaines activités civiles, il peut aggraver le problème en choisissant, pour règler la question difficile des matériaux militaires, les solutions les moins appropriées . »{14}

L'utilisation de combustible à base de plutonium fabriqué à partir des armes nucléaires américaines et russes aboutirait à intégrer le Canada aux programmes d'armes nucléaires de ces pays en :

* faisant d'Ontario Hydro un destinataire commercial de matériel fissile militaire;

* introduisant des mesures de sécurité au Canada pour le plutonium fissile d'origine étrangère;

* assurant l'évacuation des déchets radioactifs provenant d'armes nucléaires étrangères mises hors-service.

En outre, la politique canadienne de non-prolifération nucléaire a pour objet d'isoler l'industrie nucléaire canadienne des programmes d'armes nucléaires des autres pays. L'esprit de cette politique serait baffoué si l'on importait du combustible à base de plutonium d'origine militaire.

Le plutonium d'origine militaire n'est pas éliminé lorsqu'il est « irradié » dans les centrales nucléaires

Le plutonium dans le combustible MOX n'est pas complètement éliminé du fait que le combustible est moins irradié et contiendrait toujours entre 40 et 70 pour cent de la quantité originale de plutonium.{15}

Une étude de l'Académie des sciences des États-Unis montre qu'un élément combustible MOX neuf à base de plutonium militaire contiendrait 25 kilos de plutonium. Le même élément, après irradiation à un taux de combustion de 40 mégawatts-jour par kilo de métal lourd, contiendrait 18 kilos de plutonium.{16}

Création d'une économie du plutonium

L'accord de principe du Canada à l'importation de combustible à base de plutonium indique clairement au monde entier que l'utilisation commerciale de combustible à base de plutonium est acceptable. La commercialisation du plutonium entraîne d'énormes risques pour la santé et pour l'environnement, ainsi que des risques en matière de sécurité mondiale. Plutôt que de s'efforcer d'éliminer ces risques, le Canada se trouverait à contribuer au lancement d'une économie du plutonium.

Approximativement 80 pour cent du plutonium mondial se trouve dans des réserves civiles et cette quantité croît plus rapidement que les réserves militaires. Le projet d'utilisation du plutonium militaire risque d'engendrer une économie du plutonium au Canada, laquelle se soldera par une utilisation très répandue du plutonium comme combustible dans les réacteurs nucléaires civils. Une économie du plutonium augmenterait le risque d'accidents nucléaires, de terrorisme nucléaire, de prolifération nucléaire et de guerre atomique.

Les États mal intentionnés pourraient prétendre importer le plutonium pour leurs programmes nucléaires civils, puis le détourner à des fins militaires. Le Programme des Nations Unies pour le développement reconnaît « qu'il est difficile d'imaginer des institutions capables de protéger ces quantités de plutonium en circulation contre le détournement occasionnel d'importantes quantités à des fins militaires. »{17}

Les risques de prolifération du plutonium de qualité réacteur sont aggravés par l'incapacité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à détecter la disparition, dans les grandes installations de traitement, de la quantité de plutonium nécessaire pour fabriquer des armements. L'AIEA est confrontée à des incertitudes majeures en matière de mesure du plutonium, qui a tendance à se coller à la surface des équipements et qui est difficile et dangereux à nettoyer. Il y a en outre des limites aux procédures de contrôle et de surveillance de l'Agence.{18}

Les Physicians for Social Responsibility estiment que chaque année, 528 kilos de plutonium peuvent disparaître des installations de retraitement et de fabrication du combustible MOX en Angleterre et en France.

Il y a plusieurs exemples de disparition de plutonium lors de la production de combustible MOX :

* En décembre 1997, on a rapporté la disparition d'une barre de combustible MOX dans un centre de recherche nucléaire français près de Grenoble. Après six mois de recherche, la barre de combustible n'avait toujours pas été localisée.{19}

* En 1974, 70 kilos de plutonium ont disparu de l'usine de mélange d'oxyde au Japon.{20}

* Les Physicians for Social Responsibility déclarent que « dans les grandes installations de retraitement ou de fabrication du combustible MOX en Angleterre et en France, il est même possible qu'environ 3,3 % du plutonium puisse disparaître sans que l'alarme soit donnée. Sur une production de 1 600 tonnes de combustible irradié et 16 000 kilos de plutonium par an... cela signifie que chaque année, 528 kilos de plutonium peuvent disparaître sans que personne s'en aperçoive. »{21}

Le Canada : un dépotoir nucléaire?

Le précédent créé par cette initiative peut faire du Canada un dépotoir nucléaire international. Si le plan est approuvé, le combustible à base de plutonium serait transporté des États-Unis au Canada par convois de camions sous haute surveillance militaire, une fois par mois, pendant au moins 20 ans. Le combustible à base de plutonium en provenance de l'ancienne Union soviétique arriverait par la voie maritime du Saint-Laurent ou par air.{22} Ce combustible usé resterait pour toujours au Canada, sous forme de déchets nucléaires hautement radioactifs.

Si on accepte le plutonium en provenance des États-Unis pour usage commercial, les accords de libre-échange actuels pourraient empêcher le Canada de restreindre ou d'interdire de nouvelles expéditions de déchets nucléaires. Un fonctionnaire d'Ontario Hydro a même reconnu la difficulté d'obtenir l'adhésion du public à cette initiative du fait qu'un grand nombre de personnes risquent de « ... percevoir le Canada comme un lieu d'immersion de ce qui a été qualifié de « substance la plus toxique connue de l'homme. »{23}

Érosion des libertés publiques

Les précautions en matière de sécurité nécessaires au transport du combustible à base de plutonium, encore défini comme utilisable à des fins militaires, va éroder les libertés publiques des Canadiens à cause de la sécurité additionnelle qui devra être mise en place le long des itinéraires employés par les moyens de transport et autour des usines de retraitement. Les Canadiens devront absorber les coûts de ces mesures de sécurité supplémentaires.

Les libertés publiques des citoyens Canadiens pourraient être plus profondément affectées par les mesures anti-terroristes extrêmes qui pourraient s'avérer nécessaires. Au nom de la sécurité nationale, le SCRS et la GRC pourraient obtenir des pouvoirs de surveillance quasi illimités pour contrer d'éventuels vols de plutonium.

Aux États-Unis, des manifestations non violentes contre l'expédition de matières nucléaires se sont soldées par de longues peines de prison, et le personnel de sécurité est autorisé à recourir à la force meurtrière. Une grave préoccupation est la tendance des États-Unis à exiger l'application extra-territoriale de leurs lois.

L'Académie des sciences des États-Unis a déclaré qu'à cause de la menace de vol par les terroristes, les expéditions de combustible à base de plutonium nécessiteront des mesures de sécurité équivalentes à celles appliquées dans le cas du transport des armes nucléaires.

Solutions alternatives

Il existe d'autres moyens de rendre le plutonium militaire inaccessible sans avoir à le transporter sur de longues distances ou à le retaiter. L'immobilisation, définie comme la conversion du plutonium en une forme stable qui résiste à la prolifération est un procédé plus rapide et plus sécuritaire.{24} La Corporation Rand déclare même que cela est moins coûteux que le MOX.{25}

Bien que l'immobilisation soit une solution prometteuse, elle exigerait quand même énormément de vigilance pour assurer que le plutonium ne pénètre pas dans l'environnement.

En dernière analyse, si l'on veut accroître la sécurité mondiale et protéger l'environnement et la santé publique, la séparation du plutonium devrait être arrêtée, l'utilisation civile de combustible à base de plutonium devrait être interdite et le plutonium actuel devrait être immobilisé et gardé dans le cadre d'un système de sécurité international très strict.

Opposition internationale à l'utilisation de combustible à base de plutonium

Une opposition de plus en plus forte se manifeste à travers le monde à l'égard de l'utilisation du combustible à base de plutonium, comme on a pu le voir en janvier 1997 quand 171 organismes de défense de l'environnement, de la paix ou d'action médicale ont condamné la décision du gouvernement américain de poursuivre l'option du combustible à base de plutonium. Les groupes ( de tous les coins du monde, y compris le Canada ( ont déclaré que le combustible MOX augmenterait le commerce international de plutonium, produirait des déchets encore plus hautement radioactifs et aurait un effet dissuasif sur les efforts de non-prolifération à travers le monde.

Aux États-Unis, des groupes de citoyens comme le Nuclear Control Institute et le Natural Resources Defense Control se sont opposés au transport des grappes de combustible MOX aux laboratoires nucléaires de Chalk River à des fins expérimentales. Ils ont adressé une pétition à la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis et au DOE en octobre 1996 et ont réussi à bloquer la première tentative du DOE d'exporter du combustible MOX au Canada.

Le test de combustion

Si l'on décide de poursuivre le projet, il se peut que du plutonium militaire soit transporté au Canada pour que des tests soient effectués aux laboratoires nucléaires de Chalk River au printemps. Ces tests seront une première étape avant que l'on approuve l'importation future de plutonium sur une plus grande échelle.

Howard Canter, directeur intérimaire du Bureau des matières fissiles du DOE américain, a confirmé que le premier chargement de plutonium militaire américain doit être envoyé en mars ou avril 1998.{26} Cet envoi a été retardé plusieurs fois. Le plutonium devait être expédié en décembre 1997, mais étant donné que la préparation de l'évaluation environnementale américaine (EE) posait des problèmes, l'expédition n'a pas eu lieu.

Ce dernier ajournement est dû à l'intervention des responsables de la CEN et d'autres groupes canadiens qui ont présenté des mémoires au DOE à propos de l'avant-projet d'évaluation environnementale. Dans plusieurs documents, on invoquait le fait qu'il n'y avait pas eu d'évaluation environnementale au Canada et qu'il fallait tenir compte des effets transfrontières d'un tel projet (l'impact, dans un pays donné, d'événements qui ont lieu ailleurs). Les responsables américains jugèrent que les dispositions de la loi américaine qui régit les effets transfrontières et le transport de matériaux nucléaires n'avaient pas été prises en compte dans l'avant-projet d'évaluation environnementale. Le DOE, le Département de la justice et le Conseil sur la qualité de l'environnement américains révisent actuellement cette évaluation. Jusqu'ici, aucune évaluation parallèle n'a été entreprise au Canada.

Le premier chargement de plutonium en provenance des États-Unis contiendra seulement 150 grammes de plutonium, mais cela créera un dangereux précédent. Si l'on effectue ce test de combustion, il se peut que cela ait un tel effet d'entraînement au plan institutionnel que le Canada ne soit pas en mesure de mettre ensuite fin à sa participation au processus.

Les responsables de la Campagne contre l'expansion du nucléaire estiment que l'on ne devrait pas effectuer le test de combustion MOX, ni d'ailleurs envisager les étapes suivantes du projet. Les collectivités canadiennes à travers lesquelles le combustible à base de plutonium devrait transiter avant que l'on procède au test de combustion n'ont même pas été identifiées, et encore moins consultées. En outre, la politique adoptée par le Canada en la matière n'a été débattue ni publiquement ni au Parlement.

Même l'enthousiasme d'Ontario Hydro pour le projet CANDU MOX semble s'émousser. Le vice-président d'Hydro, John Fox, a récemment déclaré, « Nous sommes encore en pourparlers, mais je ne suis pas convaincu que cela aboutisse à grand chose... Il est difficile d'imaginer que quelqu'un appuie le déblocage de crédits importants (suite à une décision du Congrès) à l'intention du Canada, alors qu'il y a tout un cortège de fournisseurs américains qui se disent prêts à faire la même chose. »{27} En dépit de ces déclarations, on prévoit encore effectuer le test de combustion.

Il est inacceptable que l'on considère un tel projet, et encore moins qu'on le mette à exécution, sans avoir consulté la population canadienne de façon appropriée. Comme on le note dans l'évaluation environnementale effectuée aux États-Unis, les opérations menées au Canada entreraient dans le champ des responsabilités du gouvernement canadien.{28} Jusqu'ici, c'est uniquement dans le cadre du processus d'évaluation environnementale actuellement en cours aux États-Unis que les Canadiens ont eu la possibilité de présenter des observations. Même si l'évaluation environnementale du DOE n'a aucune portée au-delà de la frontière des États-Unis, il est peu probable qu'un accident qui résulterait de la dispersion de plutonium dans l'environnement n'ait aucune incidence au-delà de ces mêmes frontières.

Le gouvernement fédéral a déclaré qu'il allait falloir attendre « plusieurs années » avant que l'on entreprenne une évaluation environnementale du projet d'importation de plutonium. Toutefois, si elle avait lieu, cette évaluation s'avérerait insuffisante et trop tardive en plus de ne pas résoudre la question fondamentale, à savoir : est-ce que les Canadiens veulent, ou non, lancer ce genre de projet.

Recommandations

Afin d'améliorer la sécurité mondiale, de protéger l'environnement et de préserver la santé de la population :

Le Canada devrait consolider sa politique de non-prolifération nucléaire et examiner les liens entre les programmes nucléaires à caractère civil et ceux qui ont un caractère militaire. On ne devrait autoriser aucune forme de collaboration dans le secteur nucléaire avec des États qui sont, manifestement ou non, favorables à la prolifération nucléaire.

On devrait mettre fin aux exportations d'uranium et de réacteurs CANDU ( particulièrement celles qui sont destinées à des pays dotés de programmes d'armement atomique et à ceux qui, manifestement ou non, participent à des activités favorables à la prolifération nucléaire. Les responsabilités du Canada à l'échelle mondiale ainsi que ses intérêts à long terme au plan de l'économie, de l'environnement et de la sécurité, ont plus de poids que les intérêts à court terme d'une industrie qui n'est pas viable.

Le gouvernement fédéral devrait annuler le test de combustion de plutonium que l'on prévoit effectuer au printemps aux laboratoires nucléaires de Chalk River.

Le gouvernement fédéral devrait retirer son offre relative à l'importation de plutonium militaire au Canada.

Le gouvernement fédéral devrait appuyer l'isolation et la conservation en sécurité du plutonium qui a déjà été créé.

La politique gouvernementale devrait considérer le plutonium non comme une source d'énergie mais comme un déchet dangereux et un risque pour la sécurité.

L'on devrait s'opposer fermement au transport de combustible à base de plutonium dans notre pays et au développement d'une économie mondiale du plutonium.

Le gouvernement fédéral devrait se faire l'avocat de l'élimination de la production de plutonium à travers le monde.

Les parlementaires devraient recommander la création d'un comité mixte permanent (environnement, affaires étrangères, santé) qui serait chargé d'examiner notre politique nucléaire et de s'assurer que la population participe à cette étude dans le cadre d'audiences qui se tiendraient dans tout le Canada.

{1} Gordon Edwards, « Canada's Nuclear Industry and the Myth of the Peaceful Atom » dans l'ouvrage intitulé Canada and the Nuclear Arms Race, publié en 1983, sous la direction d'Ernie Regehr et Simon Rosenblum (Toronto, Lorimer).

{2} Commission mixte fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan; Projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan; Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project et Midwest Joint Venture, octobre 1993, p. 26.

{3} Randy Burton, « Is Sask. Uranium in French Bombs - Ther's no way to know officials say », Saskatoon Star-Phoenix, 7 septembre 1995.

{4} Selden, « Reactor Plutonium and Nuclear Explosives, » Laboratoire national Lawrence Livermore, 1976.

{5} Comité de la sécurité internationale et du contrôle des armements de l'Académie des sciences des États-Unis : Management and Disposition of Excess Weapons Plutonium, National Academy Press, 1994.

{6} « Canadian firm drops bid to build nuclear plant ». Nuclear Developments, 25 février 1988, p. 39.

{7} Thanos Dokos dans « Greece », Nuclear Export Controls in Europe, publié à Bruxelles sous la direction de Harald Muller, European Interuniversity Press, 1995, p. 208.

{8} Shahid-ur-Rehman Khan, « Officials say Pakistan developing nuclear manufacturing capability », Nucleonics Week, 1er juin 1995, p. 15.

{9} China challenges U.S. data pointing to Pakistan aid », Nucleonics Week, 22 février 1996.

{10} « China said aiding Kahuta projects; U.S. Credits, NPT Status on line », Nucleonics Week, 8 février 1996, p. 1.

{11} Robert Sheppard, « CANDUs for China? Hold on There », Globe & Mail, 7 novembre 1994, p. A13.

{12} En 1996, date du 10e anniversaire de l'accident de Chernobyl dû la fusion du coeur du réacteur, le Safe Energy Communication Council, établi à Washington, D.C., a publié une étude où l'on montrait que la croissance de l'industrie nucléaire mondiale était absolument dérisoire, que l'on comptait de plus en plus de cas où les réacteurs devaient être arrêtés de façon prématurée et permanente, et que les problèmes liés à la sécurité, à l'économie et à la prolifération nucléaire sont omniprésents, même dans les programmes nucléaires commerciaux de la France et du Japon dont on a fait si grand cas. Safe Energy Communication Council, « International Nuclear Power » Washington, printemps 1996

{13} Ray Silver, « Hydro puts off Bruce retubing as hope for Pu mission fades. » Nuclear Week, 15 août 1996, p. 8

{14} Limiting the Spread of Weapons-Usable Fissile Materials, Corporation RAND, 1993.

{15} Arjun Makhijani: « Technical Aspects of the Use of Weapons Plutonium as Reactor Fuel », SDA, vol. 5, no 4, IEER, 1997.

{16} Management and Disposition of Excess Weapons Plutonium: Reactor-Related Options, 1995, Table 6-5, p. 270.

{17} Energy After Rio: Prospects and Challgens, PNUD, 1997, p. 16.

{18} The Plutonium Threat, Nuclear Control Institute, 1997. Disponible en anglais au site http://www.nci.org/nci/nci-plu.htm.

{19} WISE Paris, « France: Experimental MOX fuel Rod Lost at Research Institute » WISE News Communiqué 485, 23 janvier 1998, p. 14.

{20} The MOX Muth: The Dangers and risks of the use of mixed oxide fuel, Physicians for Social Responsibility, 1997.

{21} ibid.

{22} AECL Technologies Inc., Plutonium Consumption Program - CANDU Reactor Project, 31 juillet 1994, p. 5-3.

{23} « Ontario Hydro Nuclear Eyes PU as Way to Save Bruce-2 », Nucleonics Week, 22 décembre 1994.

{24} Edwin Lyman : « Weapons Plutonium: Just Can It », Bulletin of Atomic Scientists, 1996.

{25} Limitng thle Spread of Weapons-Usable Fissile Materials, Corporation RAND (1993), p. xii.

{26} « MOX assemblies to Canada nex spring, says DOE », Nuclear Materials Monitor, 23 décembre 1997.

{27} Tom Spears, « Hydro unlikely to win plutonium project », The Ottawa Citizen, 10 décembre 1997, p. 83.

{28} US DoeE Parallex Draft Environmental Assessment, août 1997, article 2.1, Description of the Proposed Action.